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Le code du sport

En 2004, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative s’est inscrit dans la démarche globale du Gouvernement tendant à améliorer l’accès des citoyens au droit. Cette volonté s’est traduite par l’habilitation donnée au Gouvernement, par le législateur, de codifier le droit du sport par voie d’ordonnance (article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).

La norme juridique régissant le sport était repartie entre 3 supports fondamentaux :

- Le code de la santé publique (lutte contre le dopage et suivi médical du sportif), le code de l’éducation, l’enseignement des activités physiques et sportives (APS) contre rémunération, les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) et la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et a la promotion des APS ;

- De nombreux codes pour ce qui concerne la partie législative (construction et habitation, environnement, défense, tourisme, aviation civile,...) ;

- De nombreux journaux officiels, pour les textes règlementaires, notamment, qui n’ont pas été codifiés à ce jour.

La rédaction du code du sport permet d’unifier le support de la norme spécifique au sport et d’offrir une « porte d’entrée » unique pour l’ensemble des autres normes (le code du sport renvoie aux autres codes).

La codification se traduit par le regroupement de l’ensemble des lois et décrets applicables au domaine du sport dans un document unique. Ils y sont réunis selon un plan global et cohérent.

Cette évolution permet à tout citoyen d’accéder plus facilement à ces textes via le site public d’accès au droit LEGIFRANCE.

L’année 2004 a permis de recenser les textes concernés, d’arrêter le plan du code et son périmètre. L’année 2005 a été consacrée à sa rédaction.

L’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 porte publication de la partie législative du code du sport. Le code du sport est désormais le document de référence en matière de droit du sport.

Consulter l’Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport.

La partie règlementaire (partie codifiant les décrets et partie codifiant les arrêtés) viendra la compléter dans les prochains mois.

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